226 J 13.9.2, 1991 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.9.2
Ref. code AP:226 J 13.9.2
Creation date(s):1991
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Lettre de la Municipalité de Moutier au Parlement jurassien concernant son rattachement (04.07.1991);
- Copie de l’arrêté du conseil de ville de Moutier concernant la création d’une commission parlementaire en vue du rattachement de la ville à la RCJU;
- Liste des communes du Jura méridional dont la proportion d’autonomistes dépasse 35%"
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625858
 

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