Zone d'identification |
| Ref. code: | 158 J 15 |
| Ref. code AP: | 158 J 15 |
| Title: | Statuts des Français établis à l'étranger |
| Creation date(s): | 7/5/1966 - 4/2001 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Assurance vieillesse pour les Français salariés à l'étranger: deux notices d'information du Ministère des affaires sociales sur l'application de la loi accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse.
- Dépliant du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
- Informations et comptes rendus du Conseil supérieur des Français de l'étranger
- Liste des associations françaises, des écoles et des agents consulaires: pour la circonscription consulaire de Bâle.
- Lettre du Conseil supérieur des Français à l'étranger: lettre d'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger par Yves Donin de Rosière aux présidentes et présidents d'association en Suisse.
- "Comment exercer votre droit de vote": Feuille d'information du Ministère des affaires étrangères de la République française.
- Immatriculation des Français établis à l'étranger: Note du Consulat général de France à Bâle sur l'immatriculation des Français établis à l'étranger.
- Feuilles d'information aux Français résidant dans la circonscription de Bâle: Du Consulat général de France à Bâle.
- Liste des sénateurs représentant les Français établis hors de France. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=7450 |
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