67 J 180 Rapport au Conseil de la Chambre de commerce de Genève, 1936 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:67 J 180
Ref. code AP:67 J 180
Title:Rapport au Conseil de la Chambre de commerce de Genève
Creation date(s):1936
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Rapport au Conseil de la Chambre de commerce de Genève sur l'affaire des zones franches et Projet de traité franco-suisse sur la base de l'abrogation du régime zonien et de son remplacement par un régime de perméabilité. Exemplaire No 26.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=8060
 

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