67 J 124.4 Procès-verbaux des séances paritaires, 1950 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:67 J 124.4
Ref. code AP:67 J 124.4
Title:Procès-verbaux des séances paritaires
Creation date(s):1950
Période de création, notes.:24 avril 1950, 16 juin et 27 juin 1950
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier transmis à M. Eugène Péquignot.
Procès-verbaux de séances présidées par M. le conseiller fédéral Rubattel, en présence des associations patronales et ouvrières de l'industrie horlogère, concernant la législation visant à sauvegarder l'industie horlogère
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=8346
 

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