67 J 107 Procès-verbaux, 1955-1960 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:67 J 107
Ref. code AP:67 J 107
Title:Procès-verbaux
Creation date(s):1955 - 1960
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Circulaires pour fixer les séances, ordres du jour. Procès-verbaux (pagination annuelle continue), annexes aux procès-verbaux.
Mode de classement:Les annexes figurent tantôt en annexe de la séance pour laquelle l'objet a été porté à l'ordre du jour, tantôt à la suite du procès-verbal de la séance durant laquelle l'objet a été traité.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=8494
 

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