67 J 200.29 Infractions aux prescriptions de l'économie de guerre, 1942.10.06 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:67 J 200.29
Ref. code AP:67 J 200.29
Title:Infractions aux prescriptions de l'économie de guerre
Creation date(s):10/6/1942
Level:Document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Niveau de description : pièce

Zone du contenu et de la structure

Content:Conférence de M. Eugène Péquignot, à l'assemblée de l'Association des Industries vaudoises, à Bex

Zone des notes

Remarques:Bibliographie: La poursuite et le jugement des infractions aux prescriptions de l'économie de guerre : conférence de M. Eugène Péquignot, avocat et secrétaire général du Département fédéral de l'économie publique, à l'assemblée de l'Association des Industries vaudoises du 6 octobre 1942 à Bex, Zurich : [s.n.], 1942
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=8513
 

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