Zone d'identification |
| Ref. code: | 85 J 1 |
| Ref. code AP: | 85 J 1 |
| Title: | Collection des lois administratives apurée jusqu'en 1976 |
| Creation date(s): | 1857 - 1976 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Contient:
No Texte Date
1a Constitution du canton de Berne 19.05.1968
1b Constitution du canton de Berne. Institution du suffrage féminin en matière cantonale (Modification des articles 3 et 13) 12.12.1971
1c Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura 01.03.1970
1d Constitution cantonale. Compétence en matière financière (Modification) 27.09.1970
1e Constitution cantonale. Référendum en matière financière (Modification et complément) 27.09.1970
2a Loi sur la justice administrative 22.10.1961
2b Loi portant modification de la loi du 22.10.1961 sur la justice administrative 12.09.1971
3 Décret sur l'organisation du Tribunal administratif et des assurances, et sur la procédure devant le Tribunal des assurances 24.05.1971
4a Décret fixant les émoluments du Tribunal administratif 19.09.1967
4b Décret fixant les émoluments du Tribunal administratif et des assurances 08.09.1976
5a Loi fixant les principes de la procédure administrative interne et portant délégation d'attributions administratives du Conseil-exécutif 07.06.1970
5b Ordonnance concernant la délégation d’attributions administratives du Conseil-exécutif (Modification) 13.12.1972
6 Loi sur les constructions 07.06.1970
7 Ordonnance sur les constructions (Ordonnance portant exécution de la loi du 07.06.1970 sur les constructions) 26.11.1970
8 Décret concernant le règlement-norme sur les constructions 10.02.1970
9a Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire 10.02.1970
9b Ordonnance d’exécution de l’arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d’aménagement du territoire dans le canton de Berne 24.05.1972
9c Décision de la Direction des travaux publics portant délégation de compétences en procédure d’octroi du permis de construire 11.02.1975
9d Décision de la Direction des travaux publics portant délégation de compétences en procédure d’octroi du permis de construire (Modification) 04.11.1975
10a Décret sur les remaniements de fonds bâtis et non bâtis et les ajustements de limites 13.05.1965
10b Loi sur le maintien de locaux d’habitation 09.09.1975
11 Loi sur la construction et l’entretien des routes 02.02.1964
12 Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers aux frais de construction de routes des communes 17.09.1970
13a Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique dans le canton de Berne 30.06.1939
13b Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (Modification) 03.03.1973
14 Ordonnance concernant les garages et les ateliers de réparation pour véhicules à moteur, machines et engins pourvus de moteurs à explosion, canots automobiles et avions.
(Ordonnance sur les garages) 09.03.1962
15 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d’écoulements d’huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les
accidents d’hydrocarbures) 30.12.1969
16a Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton de Berne 20.12.1929
16b Ordonnance relative à la protection et à la conservation des monuments naturels 29.03.1912
16c Ordonnance sur la protection de la nature 08.02.1972
17 Loi sur la défense contre le feu et la lutte contre les dommages dus aux éléments 06.07.1952
18a Loi sur l’expropriation 03.10.1965
18b Entrée en vigueur de la loi du 03.10.1965 sur l'expropriation 26.10.1965
18c Ordonnance portant exécution de la loi du 03.10.1965 sur l'expropriation 02.09.1966
18d Ordonnance du 02.09.1966 portant exécution de la loi du 03.10.1965 sur l'expropriation (Complément) 25.04.1967
19 Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles 26.05.1963 |
| 20 Arrêté du Conseil-exécutif portant entrée en vigueur de la loi du 26 mai 1963 sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles 26.05.1963
21 Décret concernant la loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles (décret sur les améliorations foncières) 18.02.1964
22 Loi sur les œuvres sociales 03.12.1961
23 Loi sur les mesures éducatives et de placement 03.10.1965
24 Loi sur l'utilisation des eaux (LUE) 03.12.1950
25 Ordonnance concernant les installations d'alimentation en eau potable et des eaux usées 04.01.1952
26a Décret concernant les prestations de l'Etat en faveur d'installations pour l'alimentation en eau et l'épuration des eaux usées, l'élimination des ordures, des cadavres
d'animaux et autres résidus 11.05.1965
26b Décret du 11 mai 1965 concernant les prestations de l'Etat en faveur d'installations pour l'alimentation en eau et l'épuration des eaux usées, l'élimination des ordures, des
cadavres d'animaux et autres résidus 02.09.1968
27a Loi sur l'entretien et la correction des eaux, ainsi que sur le desséchement des marais et autres terrains 03.04.1857
27b Ordonnance sur la protection des eaux 27.09.1972 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=85903 |
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