Zone d'identification |
| Ref. code: | 85 J 2 |
| Ref. code AP: | 85 J 2 |
| Title: | Collection des lois administratives apurée jusqu'en 1976 (suite) |
| Creation date(s): | 1905 - 1974 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Contient:
No Texte Date
28 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (loi sur les mines) 04.11.1962
29 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages) 11.09.1968
30 Loi sur le commerce, l'artisanat et l'industrie (Loi sur l’industrie) 04.05.1969
31a Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques 08.05.1938
31b Actes législatifs régissant les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce de boissons alcooliques 08.05.1938
31c Loi sur les auberges et établissements analogues, ainsi que le commerce de boissons alcooliques (Modification et complément) 15.11.1970
32 Loi sur la projection des films 17.04.1966
33 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions 21.02.1960
34 Ordonnance portant exécution du concordat du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions 28.02.1961
35 Loi sur la pêche 04.12.1960
36 Loi sur la chasse, ainsi que la protection du gibier et des oiseaux 09.04.1967
37 Ordonnance d'exécution de la loi du 9 avril 1967 sur la chasse, ainsi que la protection du gibier et des oiseaux 26.05.1967
38a Loi sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat de Berne 07.02.1954
38b Décret sur les rapports de service des membres des autorités et du personnel de l'administration de l'Etat 09.11.1954
39 Décret sur les traitements des membres d’autorités et du personnel e l'Etat deBerne 29.11.1961
Décret du 29 novembre 1961 sur les traitements des membres d'autorités et du personnel de l'Etat de ene (Modification) 14.02.1963
Décret du 29 novembre 1961 sur les traitements des membres d’autorités et du personnel de l’Etat de erne (Modification) 09.09.1964
40a Décret sur la Caisse d'assurance de l'administration de l'Etat de Berne 08.11.1967
40b Décret sur la Caisse d’assurance de l’administration de l’Etat de Berne (Modification) 19.11.1974
41 Loi sur les forêts 20.08.1905
42a Ordonnance sur le courtage et le commerce d'immeubles 13.06.1945
42b Ordonnance concernant la défalcation des frais d’entretien, d’assurance de choses et de gérance d’immeubles, ainsi que de la taxe immobilière, en vue de la taxation des
impôts directs de l’Etat et des communes (Modification) 25.10.1972
43a Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques 05.05.1964
43b Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d’immeubles et de forces hydrauliques 13.02.1973
44 Décret sur la police locale 27.01.1920
45 Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes 29.10.1944
46 Loi portant réduction des impôts cantonaux et municipaux sur le revenu 12.12.1971
47a Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes bernoises 13.11.1956
47b Décret du 13 novembre 1956 / 17 février 1965 concernant le partage de l'impôt entre les communes bernoises (Modification) 17.11.1971
48a Ordonnance concernant l'évaluation et la déduction à forfait des frais extraordinaires d'obtention du revenu des personnes dont la profession principale a un caractère
dépendant 17.11.1964
48b Ordonnance concernant l'évaluation et la déduction à forfait des frais extraordinaires d'obtention du revenu des personnes dont la profession principale a un caractère
dépendant 19.11.1970
49 Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages 15.11.1970
50a Décret sur la taxe des véhicules automobiles (Révision) 10.05.1967
50b Loi sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers 04.03.1973
51a Loi sur l’assurance du bétail 05.02.1974
51b Décret sur l’assurance du bétail 05.02.1974 |
| 52 Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et concernant la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l’organisation des autorités judiciaires 24.09.1972
53 Contrat-type de travail pour le personnel d’exploitation et de maison dans l’agriculture 19.03.1963 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=85904 |
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