97 J 267 Classeur C, 1990.12.21-1991.03.20 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:97 J 267
Ref. code AP:97 J 267
Title:Classeur C
Creation date(s):12/21/1990 - 3/20/1991
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Interventions de Roland Béguelin au cours de sa carrière au Parlement jurassien entre 1979 et 1990.
Contient la table des matières des dossiers 97 J 265 à 97 J 266, ainsi qu'un document isolé: un procès-verbal de la séance du 5 février 1990 du groupe parlementaire du Parti socialiste jurassien.
De plus, contient les documents suivants:
- C28, «Recours à la Cour constitutionnelle de la République et Canton du Jura concernant le titre et l'article 1er de la loi scolaire»;
- C29, «Réponse du Gouvernement à la question écrite n°864 de Monsieur Roland Béguelin, député (PS) intitulée "700e anniversaire dela Confédération - Voie suisse"»
- C30, article 95 (perquisitions, visites domicilaires et saisies);
- C31, motion «Incorporation de Vellerat au territoire de la République et Canton du Jura»;
- Projets d'interventions non déposées.
Mode de classement:Ordre antéchronologique des interventions.

Zone des notes

Remarques:Se fier à la table des matières classée dans 97 J 266.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9328
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries