97 J 269 Impôts, 1985.01.01-1987.01.01 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:97 J 269
Ref. code AP:97 J 269
Title:Impôts
Creation date(s):1/1/1985 - 1/1/1987
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Elaboration de la loi cantonale sur les impôts directs perçus par l'Etat et les communes.
Ce dossier comprend des messages du Gouvernement, de la correspondance, un rapport du Gouvernement relatif à la révision fondamentale, des propositions soumises en consultation, des tableaux statistiques, des graphiques, modifications de la loi cantonale sur les impôts directs de l’Etat et des communes, motion, interpellation.

Zone des notes

Remarques:Certains documents sont en allemand.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9397
 

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