150 DT 1.19 Loi concernant l'assurance du bétail (VC) \ Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 1.18 Elections au Conseil national. \ Loi portant création de ressources financières pour lutter contre la tuberculose (VC) \ Loi concernant l'assurance en cas de maladie (VC), 1947.10.26 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.18 Elections au Conseil national. \ Loi portant création de ressources financières pour lutter contre la tuberculose (VC) \ Loi concernant l'assurance en cas de maladie (VC), 1947.10.26 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.19 Loi concernant l'assurance du bétail (VC) \ Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.19 Loi concernant l'assurance du bétail (VC) \ Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges (VC), 1947.12.07 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.20 Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards et survivants, comme complément de l'assurance vieillesse et survivants de la Confédération (VC) \ Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et modification de la loi concernant la taxe des$ 150 DT 1.20 Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards et survivants, comme complément de l'assurance vieillesse et survivants de la Confédération (VC) \ Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et modification de la loi concernant la taxe des

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Ref. code:	150 DT 1.19
Ref. code AP:	150 DT 1.19
Title:	Loi concernant l'assurance du bétail (VC) Initiative populaire du 11 septembre 1946 tendant à la révision de la loi d'impôt dans le sens d'une répartition sociale des charges (VC)
Creation date(s):	12/7/1947
Level:	Sous-Dossier