Zone d'identification |
Ref. code: | 150 DT 1.20 |
Ref. code AP: | 150 DT 1.20 |
Title: | Loi concernant une aide supplémentaire aux vieillards et survivants, comme complément de l'assurance vieillesse et survivants de la Confédération (VC) Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants et modification de la loi concernant la taxe des successions et donations (VC) Arrêté populaire concernant le financement de nouvelles mesures en vue d'atténuer la pénurie de logements (VC) Arrêté populaire portant mise à disposition de fonds pour atténuer la gêne dans les régions éprouvées par la sécheresse et pour assurer le ravitaillement en lait et viande (VC) Arrêté populaire portant mise à disposition de fonds pour le financement de la construction de bâtiments de l'Etat (VC) |
Creation date(s): | 2/8/1948 |
Level: | Sous-Dossier |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100227 |
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