150 DT 1.24 Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles (VC) \ Loi modifiant et complétant celle sur les impôts directs de l'Etat et des communes (VC), 1948.12.19 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 1.23 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (VC) \ Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Henri Mouttet., 1948.06.13 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.23 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants (VC) \ Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Henri Mouttet., 1948.06.13 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.24 Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles (VC) \ Loi modifiant et complétant celle sur les impôts directs de l'Etat et des communes (VC), 1948.12.19 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.24 Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles (VC) \ Loi modifiant et complétant celle sur les impôts directs de l'Etat et des communes (VC), 1948.12.19 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.25 Arrêté fédéral sur l'art. 39 révisé de la Constitution (Banque Nationale Suisse) (VF) \ Loi fédérale du 8 octobre 1948 (lutte contre la tuberculose) (VF) \ Loi concernant l'allocation de subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile, aux hôpitaux de district et aux établissements hospita$ 150 DT 1.25 Arrêté fédéral sur l'art. 39 révisé de la Constitution (Banque Nationale Suisse) (VF) \ Loi fédérale du 8 octobre 1948 (lutte contre la tuberculose) (VF) \ Loi concernant l'allocation de subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile, aux hôpitaux de district et aux établissements hospita

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 1.24
Ref. code AP:	150 DT 1.24
Title:	Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 décembre 1940 sur le désendettement de domaines agricoles (VC) Loi modifiant et complétant celle sur les impôts directs de l'Etat et des communes (VC)
Creation date(s):	12/19/1948
Level:	Sous-Dossier