150 DT 1.25 Arrêté fédéral sur l'art. 39 révisé de la Constitution (Banque Nationale Suisse) (VF) \ Loi fédérale du 8 octobre 1948 (lutte contre la tuberculose) (VF) \ Loi concernant l'allocation de subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile, aux hôpitaux de district et aux établissements hospita

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Ref. code:150 DT 1.25
Ref. code AP:150 DT 1.25
Title:Arrêté fédéral sur l'art. 39 révisé de la Constitution (Banque Nationale Suisse) (VF)
Loi fédérale du 8 octobre 1948 (lutte contre la tuberculose) (VF)
Loi concernant l'allocation de subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile, aux hôpitaux de district et aux établissements hospitaliers d'utilité générale (VC)
Modification de la Constitution cantonale dans le sens d'une élévation des compétences financières du Conseil-exécutif (VC)
Election d'un membre du Conseil-exécutif, en remplacement de Dewet Buri, agriculteur à Etzelkofen
Creation date(s):5/22/1949
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100232
 

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