150 DT 1.26 Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) \ Loi modifiant l'art. 82 de la loi du 28 novembre 1897 sur l'assistance publique et l'établissement (VC) \ Initiative du 27 novembre 1948 pour la révision de la loi d'impôt (VC), 1949.06.26 (Sous-Doss

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 1.25 Arrêté fédéral sur l'art. 39 révisé de la Constitution (Banque Nationale Suisse) (VF) \ Loi fédérale du 8 octobre 1948 (lutte contre la tuberculose) (VF) \ Loi concernant l'allocation de subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile, aux hôpitaux de district et aux établissements hospita$ 150 DT 1.25 Arrêté fédéral sur l'art. 39 révisé de la Constitution (Banque Nationale Suisse) (VF) \ Loi fédérale du 8 octobre 1948 (lutte contre la tuberculose) (VF) \ Loi concernant l'allocation de subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile, aux hôpitaux de district et aux établissements hospita
        $150 DT 1.26 Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) \ Loi modifiant l'art. 82 de la loi du 28 novembre 1897 sur l'assistance publique et l'établissement (VC) \ Initiative du 27 novembre 1948 pour la révision de la loi d'impôt (VC), 1949.06.26 (Sous-Doss$ 150 DT 1.26 Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) \ Loi modifiant l'art. 82 de la loi du 28 novembre 1897 sur l'assistance publique et l'établissement (VC) \ Initiative du 27 novembre 1948 pour la révision de la loi d'impôt (VC), 1949.06.26 (Sous-Doss
        150 DT 1.27 Initiative visant l'abrogation de l'art. 89, 3e alinéa, de la Constitution (clause d'urgence) et son remplacement par un art. 89 bis (VF), 1949.09.11 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 1.26
Ref. code AP:	150 DT 1.26
Title:	Arrêté populaire concernant la conclusion d'un emprunt de 20 millions de francs (VC) Loi modifiant l'art. 82 de la loi du 28 novembre 1897 sur l'assistance publique et l'établissement (VC) Initiative du 27 novembre 1948 pour la révision de la loi d'impôt (VC)
Creation date(s):	6/26/1949
Level:	Sous-Dossier

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