150 DT 1.31 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1950.05.07 (Sous-Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 1.30 Arrêté du 24 juin 1949 (encouragement de la construction de maisons d'habitation) (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la reconstruction de la Maison d'internement de Thorberg (VC), 1950.01.29 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.30 Arrêté du 24 juin 1949 (encouragement de la construction de maisons d'habitation) (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la reconstruction de la Maison d'internement de Thorberg (VC), 1950.01.29 (Sous-Dossier)
        150 DT 1.31 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1950.05.07 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.32 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération du 21 mars 1950 (VF) \ Arrêté populaire portant mise à disposition des moyens financiers en vue de la continuation jusqu'à fin 1950, du subventionnement des constructions de logem$ 150 DT 1.32 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération du 21 mars 1950 (VF) \ Arrêté populaire portant mise à disposition des moyens financiers en vue de la continuation jusqu'à fin 1950, du subventionnement des constructions de logem

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Ref. code:	150 DT 1.31
Ref. code AP:	150 DT 1.31
Title:	Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil.
Creation date(s):	5/7/1950
Level:	Sous-Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100238

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150 DT 1.31 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1950.05.07 (Sous-Dossier)

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