150 DT 2.12 Elections des jurés fédéraux. \ Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération (VF) \ Arrêté introduisant dans la Constitution un article 24 quater sur la protection des eaux contre la pollution (VF) \ Arrêté populaire portant

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Ref. code:150 DT 2.12
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Title:Elections des jurés fédéraux.
Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération (VF)
Arrêté introduisant dans la Constitution un article 24 quater sur la protection des eaux contre la pollution (VF)
Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supplémentaire pour les frais de construction de l'Ecole d'agriculture de montagne à Hondrich (VC)
Arrêté populaire portant octroi d'un crédit supplémentaire pour les frais de construction du Sanatorium bernois Bellevue à Montana (VC)
Creation date(s):12/6/1953
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100261
 

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