150 DT 2.22 Elections complémentaires d'un officier de l'état civil et d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Develier en remplacement de Georges Racordon et de Willy Rickli, démissionnaires., 1956.02.07 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 2.21 Elections du Conseil national., 1955.10.30 (Sous-Dossier)
        150 DT 2.22 Elections complémentaires d'un officier de l'état civil et d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Develier en remplacement de Georges Racordon et de Willy Rickli, démissionnaires., 1956.02.07 (Sous-Dossier)
        $150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0$ 150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 2.22
Ref. code AP:	150 DT 2.22
Title:	Elections complémentaires d'un officier de l'état civil et d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Develier en remplacement de Georges Racordon et de Willy Rickli, démissionnaires.
Creation date(s):	2/7/1956
Level:	Sous-Dossier