150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 2.22 Elections complémentaires d'un officier de l'état civil et d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Develier en remplacement de Georges Racordon et de Willy Rickli, démissionnaires., 1956.02.07 (Sous-Dossier)
        $150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0$ 150 DT 2.23 Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) \ Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC), 1956.03.0
        $150 DT 2.24 Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) \ Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (VF) \ Loi sur les impôts direct$ 150 DT 2.24 Initiative concernant les concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques (VF) \ Arrêté instituant des mesures pour encourager l'économie du canton des Grisons, au moyen d'une aide à la société anonyme pour la saccharification du bois à Domat/Ems (VF) \ Loi sur les impôts direct

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 2.23
Ref. code AP:	150 DT 2.23
Title:	Maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) Modification de l'art. 26 ch. 13 de la Constitution cantonale (durée des fonctions des députés au Conseil des Etats) (VC) Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur l'organisation communale (VC)
Creation date(s):	3/4/1956
Level:	Sous-Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100272

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media