150 DT 2.30 Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile (VF) \ Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur la radiodiffusion et la télévision (VF) \ Loi sur les écoles moyennes (VC) \ Loi portant

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Title:Arrêté du 21 décembre 1956 insérant dans la Constitution un article 22 bis sur la protection civile (VF)
Arrêté fédéral du 21 décembre 1956 introduisant dans la Constitution un article 36 bis sur la radiodiffusion et la télévision (VF)
Loi sur les écoles moyennes (VC)
Loi portant création de ressources financières pour lutte contre la tuberculose, la poliomyélite (VC)
Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat aux frais de transformation de la gare CFF à Berne (VC)
Arrêté populaire concernant la transformation et la rénovation des bâtiments Kramgasse-Metzgergasse à Berne (VC)
Arrêté populaire concernant la transformation et l'agrandissement des bâtiments de l'Institut de botanique à Berne (VC)
Creation date(s):3/3/1957
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100279
 

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