150 DT 2.44 Institution du suffrage féminin en matière fédérale (VF) \ Arrêté populaire concernant des subsides de construction et d'installation en faveur de l'Hospice de la Haute-Argovie à Dettenbühl (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 2.43 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Roggenbourg, en remplacement de Léopold Spies, décédé., 1958.12.07 (Sous-Dossier)
        $150 DT 2.44 Institution du suffrage féminin en matière fédérale (VF) \ Arrêté populaire concernant des subsides de construction et d'installation en faveur de l'Hospice de la Haute-Argovie à Dettenbühl (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer$ 150 DT 2.44 Institution du suffrage féminin en matière fédérale (VF) \ Arrêté populaire concernant des subsides de construction et d'installation en faveur de l'Hospice de la Haute-Argovie à Dettenbühl (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer
        $150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de$ 150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de

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Title:	Institution du suffrage féminin en matière fédérale (VF) Arrêté populaire concernant des subsides de construction et d'installation en faveur de l'Hospice de la Haute-Argovie à Dettenbühl (VC) Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à l'Ecole d'agriculture de la Rütti, Zollikofen (VC)
Creation date(s):	2/1/1959
Level:	Sous-Dossier

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