150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 2.44 Institution du suffrage féminin en matière fédérale (VF) \ Arrêté populaire concernant des subsides de construction et d'installation en faveur de l'Hospice de la Haute-Argovie à Dettenbühl (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer$ 150 DT 2.44 Institution du suffrage féminin en matière fédérale (VF) \ Arrêté populaire concernant des subsides de construction et d'installation en faveur de l'Hospice de la Haute-Argovie à Dettenbühl (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer
        $150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de$ 150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de
        $150 DT 2.47 Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, a$ 150 DT 2.47 Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, a

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 2.46
Ref. code AP:	150 DT 2.46
Title:	Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer au pénitencier pour femmes de Hindelbank (VC)
Creation date(s):	5/24/1959
Level:	Sous-Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100295

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media