150 DT 2.47 Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, a

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de$ 150 DT 2.46 Insertion dans la Constitution fédérale d'un art. 22 bis sur la protection civile (VF) \ Initiative pour la révision de l'art. 73 de la loi d'impôt et contre-projet du Grand Conseil portant révision des art. 35 et 73 (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de
        $150 DT 2.47 Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, a$ 150 DT 2.47 Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, a
        150 DT 2.48 Elections du Conseil national., 1959.10.25 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 2.47
Ref. code AP:	150 DT 2.47
Title:	Initiative tendant à la promulgation d'une loi concernant l'organisation d'un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien (VC) Arrêté populaire concernant l'aide aux chemins de fer privés selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer, ainsi que d'autres mesures en faveur des entreprises de transports concessionnées (VC)
Creation date(s):	7/5/1959
Level:	Sous-Dossier

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