150 DT 3.1 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions (VC) \ Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant la c

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 3.1 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions (VC) \ Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant la c$ 150 DT 3.1 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions (VC) \ Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant la c
        $150 DT 3.2 Election d'un membre du Conseil-exécutif, en remplacement de Walter Siegenthaler. \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à la Section supérieure de l'Ecole normale des instituteurs à Berne (VC), 1960.05.29 (Sous-Dossier)$ 150 DT 3.2 Election d'un membre du Conseil-exécutif, en remplacement de Walter Siegenthaler. \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à la Section supérieure de l'Ecole normale des instituteurs à Berne (VC), 1960.05.29 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 3.1
Ref. code AP:	150 DT 3.1
Title:	Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 20 juillet 1944 sur le commerce des armes et des munitions (VC) Loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (Modification) (VC) Arrêté populaire concernant la construction d'un nouvel Institut de pharmacologie (VC)
Creation date(s):	4/24/1960
Level:	Sous-Dossier

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