150 DT 3.4 Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne (VC), 1960.09.25 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 3.3 Arrêté sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer au Foyer d'éducation pour garçons d'Aarwangen (VC), 1960.07.03 (Sous-Dossier)$ 150 DT 3.3 Arrêté sur le maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer au Foyer d'éducation pour garçons d'Aarwangen (VC), 1960.07.03 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.4 Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne (VC), 1960.09.25 (Sous-Dossier)$ 150 DT 3.4 Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne (VC), 1960.09.25 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.5 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC) \ Arrêt$ 150 DT 3.5 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC) \ Arrêt

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Ref. code:	150 DT 3.4
Ref. code AP:	150 DT 3.4
Title:	Loi sur le subventionnement de maisons d'habitation en faveur de familles nombreuses à revenu modique (VC) Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne (VC)
Creation date(s):	9/25/1960
Level:	Sous-Dossier

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