150 DT 3.5 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC) \ Arrêt

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Ref. code:150 DT 3.5
Ref. code AP:150 DT 3.5
Title:Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'amélioration de l'agriculture et le maintien de la population paysanne (loi sur l'agriculture) (VC)
Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à Fr. 80 millions en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC)
Arrêté populaire concernant les transformations à effectuer à la Maison de santé de Bellelay (VC)
Creation date(s):12/4/1960
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100304
 

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