150 DT 3.18 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Courfaivre, en remplacement de Roland Beuchat, démissionnaire., 1962.11.04 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 3.17 Election des députés au Synode ecclésiastique cantonal., 1962.10.14 (Sous-Dossier)
        150 DT 3.18 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Courfaivre, en remplacement de Roland Beuchat, démissionnaire., 1962.11.04 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.19 Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC) \ Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'agrandissement$ 150 DT 3.19 Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC) \ Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'agrandissement

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 3.18
Ref. code AP:	150 DT 3.18
Title:	Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Courfaivre, en remplacement de Roland Beuchat, démissionnaire.
Creation date(s):	11/4/1962
Level:	Sous-Dossier