150 DT 3.19 Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC) \ Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'agrandissement

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 3.18 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Courfaivre, en remplacement de Roland Beuchat, démissionnaire., 1962.11.04 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.19 Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC) \ Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'agrandissement$ 150 DT 3.19 Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC) \ Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'agrandissement
        $150 DT 3.20 Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) \ Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC), 1963.04.09 (S$ 150 DT 3.20 Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) \ Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC), 1963.04.09 (S

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Ref. code:	150 DT 3.19
Ref. code AP:	150 DT 3.19
Title:	Modification de l'art. 72 de la Constitution (élection du Conseil national) (VF) Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines) (VC) Loi sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Modification) (VC) Arrêté populaire concernant l'agrandissement du Technicum cantonal de Berthoud (VC) Arrêté populaire concernant la construction d'un bâtiment scolaire à l'intention de l'Ecole normale cantonale des maîtresses ménagères à Porrentruy (VC)
Creation date(s):	2/10/1963
Level:	Sous-Dossier

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