150 DT 3.21 Election complémentaire d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Movelier, par suite de l'élection du titulaire au poste d'officier de l'état civil., 1963.05.26 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 3.20 Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) \ Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC), 1963.04.09 (S$ 150 DT 3.20 Loi portant modification de la loi du 3 mars 1957 sur les écoles moyennes et de la loi du 2 septembre 1956 sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC) \ Loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux salariés (Modification) (VC), 1963.04.09 (S
        150 DT 3.21 Election complémentaire d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Movelier, par suite de l'élection du titulaire au poste d'officier de l'état civil., 1963.05.26 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.22 Deuxième initiative atomique (VF) \ Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles (VC) \ Arrêté populaire concernant l'octroi d'un subside de construction et d'aménagement en faveur de l'érection d'une nouvelle école d'infirmières de la Fondation de la Croix-Rouge Lind$ 150 DT 3.22 Deuxième initiative atomique (VF) \ Loi sur les améliorations foncières et les bâtiments agricoles (VC) \ Arrêté populaire concernant l'octroi d'un subside de construction et d'aménagement en faveur de l'érection d'une nouvelle école d'infirmières de la Fondation de la Croix-Rouge Lind

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 3.21
Ref. code AP:	150 DT 3.21
Title:	Election complémentaire d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Movelier, par suite de l'élection du titulaire au poste d'officier de l'état civil.
Creation date(s):	5/26/1963
Level:	Sous-Dossier