150 DT 4.6 Maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) \ Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (VC) \ Loi du 3 décembre 1950 sur l'utilisation des eaux (Révision partielle) (VC), 1965.02.28 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 4.5 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification) (VC) \ Loi portant modification de la loi du 2 décembre 1951$ 150 DT 4.5 Election d'un membre du Conseil-exécutif en remplacement de Fritz Giovanoli. \ Loi du 19 octobre 1924 instituant une Caisse bernoise de crédit destinée à la fourniture de fonds pour les mesures contre le chômage (Modification) (VC) \ Loi portant modification de la loi du 2 décembre 1951
        $150 DT 4.6 Maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) \ Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (VC) \ Loi du 3 décembre 1950 sur l'utilisation des eaux (Révision partielle) (VC), 1965.02.28 (Sous-Dossier)$ 150 DT 4.6 Maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) \ Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (VC) \ Loi du 3 décembre 1950 sur l'utilisation des eaux (Révision partielle) (VC), 1965.02.28 (Sous-Dossier)
        $150 DT 4.7 Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (VF) \ Mesures dans le domaine de la construction (VF) \ Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification) (VC) \ Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfant$ 150 DT 4.7 Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (VF) \ Mesures dans le domaine de la construction (VF) \ Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification) (VC) \ Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfant

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 4.6
Ref. code AP:	150 DT 4.6
Title:	Maintien de mesures temporaires en matière de contrôle des prix (VF) Loi sur les jours fériés officiels et le repos dominical (VC) Loi du 3 décembre 1950 sur l'utilisation des eaux (Révision partielle) (VC)
Creation date(s):	2/28/1965
Level:	Sous-Dossier