150 DT 4.7 Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (VF) \ Mesures dans le domaine de la construction (VF) \ Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification) (VC) \ Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfant

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Zone d'identification

Ref. code:150 DT 4.7
Ref. code AP:150 DT 4.7
Title:Mesures dans le domaine du marché de l'argent et des capitaux et dans celui du crédit (VF)
Mesures dans le domaine de la construction (VF)
Loi du 6 mai 1945 sur l'organisation des cultes (Modification) (VC)
Initiative tendant à la révision de la loi sur les allocations pour enfants aux salariés (VC)
Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts jusqu'à 100 millions de francs en vue de consolider la dette courante de l'Etat (VC)
Creation date(s):4/4/1965
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100331
 

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