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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
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    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
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        150 DT 4.11 Election des jurés fédéraux., 1966 (Sous-Dossier)

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Ref. code AP:	150 DT 4.10
Title:	Constitution, Modification de l'art. 3, ch. 2 (droit de vote des citoyens établis ou en séjour) (VC) Constitution, Modification des articles 12 et 13 (éligibilité des femmes dans les tribunaux) (VC) Loi introductive concernant la protection civile (VC) Loi sur les mesures éducatives et de placement (VC) Loi sur l'expropriation (VC)
Creation date(s):	10/3/1965
Level:	Sous-Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100334

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