150 DT 4.9 Loi du 2 octobre 1964 modifiant l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (statut du lait) (VF) \ Droit du peuple à être consulté lors de l'octroi de concessions hydrauliques et nouvelle réglementation des compétences (Modific

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 4.8 Loi sur les traitements du corps enseignant des écoles primaires et moyennes (VC), 1965.05.16 (Sous-Dossier)
        $150 DT 4.9 Loi du 2 octobre 1964 modifiant l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (statut du lait) (VF) \ Droit du peuple à être consulté lors de l'octroi de concessions hydrauliques et nouvelle réglementation des compétences (Modific$ 150 DT 4.9 Loi du 2 octobre 1964 modifiant l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (statut du lait) (VF) \ Droit du peuple à être consulté lors de l'octroi de concessions hydrauliques et nouvelle réglementation des compétences (Modific
        $150 DT 4.10 Constitution, Modification de l'art. 3, ch. 2 (droit de vote des citoyens établis ou en séjour) (VC) \ Constitution, Modification des articles 12 et 13 (éligibilité des femmes dans les tribunaux) (VC) \ Loi introductive concernant la protection civile (VC) \ Loi sur les mesures éducati$ 150 DT 4.10 Constitution, Modification de l'art. 3, ch. 2 (droit de vote des citoyens établis ou en séjour) (VC) \ Constitution, Modification des articles 12 et 13 (éligibilité des femmes dans les tribunaux) (VC) \ Loi introductive concernant la protection civile (VC) \ Loi sur les mesures éducati

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Ref. code:	150 DT 4.9
Ref. code AP:	150 DT 4.9
Title:	Loi du 2 octobre 1964 modifiant l'arrêté de l'Assemblée fédérale concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (statut du lait) (VF) Droit du peuple à être consulté lors de l'octroi de concessions hydrauliques et nouvelle réglementation des compétences (Modification de la Constitution cantonale) (VC) Arrêté populaire concernant la reconstruction de la factorerie des sels de Berne avec dépôt à la gare sud de Berne-Weissenbühl (VC)
Creation date(s):	10/3/1965
Level:	Sous-Dossier

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