150 DT 4.22 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale (VF) \ Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC) \ Loi sur la régale des sels (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessionnaires, selon la

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Ref. code:150 DT 4.22
Ref. code AP:150 DT 4.22
Title:Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale (VF)
Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC)
Loi sur la régale des sels (VC)
Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessionnaires, selon la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer ainsi que les mesures complémentaires cantonales (Troisième aide fédérale au 1er mars 1967 : 150 millions de francs) (VC)
Creation date(s):5/19/1968
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100346
 

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