150 DT 4.23 Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac (VF) \ Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1) (VC) \ Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg (VC), 1968.09.29 (Sous-D

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 4.22 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale (VF) \ Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC) \ Loi sur la régale des sels (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessionnaires, selon la$ 150 DT 4.22 Arrêté du Conseil fédéral concernant l'octroi d'une amnistie fiscale générale (VF) \ Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC) \ Loi sur la régale des sels (VC) \ Arrêté populaire concernant l'aide aux entreprises de chemins de fer et de navigation concessionnaires, selon la
        $150 DT 4.23 Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac (VF) \ Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1) (VC) \ Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg (VC), 1968.09.29 (Sous-D$ 150 DT 4.23 Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac (VF) \ Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1) (VC) \ Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg (VC), 1968.09.29 (Sous-D
        $150 DT 4.24 Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances (VC) \ Loi sur les finances de l'Etat de Berne (VC), 1968.12.01 (Sous-Dossier)$ 150 DT 4.24 Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances (VC) \ Loi sur les finances de l'Etat de Berne (VC), 1968.12.01 (Sous-Dossier)

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Ref. code AP:	150 DT 4.23
Title:	Arrêté du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur l'imposition du tabac (VF) Constitution du canton de Berne (Modification de l'art 13, al. 1) (VC) Arrêté populaire concernant des travaux de construction et de transformation à la préfecture d'Aarberg (VC)
Creation date(s):	9/29/1968
Level:	Sous-Dossier

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