150 DT 4.24 Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances (VC) \ Loi sur les finances de l'Etat de Berne (VC), 1968.12.01 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
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        $150 DT 4.24 Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances (VC) \ Loi sur les finances de l'Etat de Berne (VC), 1968.12.01 (Sous-Dossier)$ 150 DT 4.24 Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances (VC) \ Loi sur les finances de l'Etat de Berne (VC), 1968.12.01 (Sous-Dossier)
        $150 DT 4.25 Arrêté populaire concernant la construction d'une station d'observation psychiatrique pour adolescents à Rörswil (VC) \ Arrêté populaire concernant la construction d'une école ménagère sur le terrain de l'école d'agriculture de Schwand à Münsingen (VC) \ Arrêté populaire concernant la$ 150 DT 4.25 Arrêté populaire concernant la construction d'une station d'observation psychiatrique pour adolescents à Rörswil (VC) \ Arrêté populaire concernant la construction d'une école ménagère sur le terrain de l'école d'agriculture de Schwand à Münsingen (VC) \ Arrêté populaire concernant la

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Ref. code:	150 DT 4.24
Ref. code AP:	150 DT 4.24
Title:	Loi concernant la compensation financière et portant modification des prescriptions relatives aux subventions et aux redevances (VC) Loi sur les finances de l'Etat de Berne (VC)
Creation date(s):	12/1/1968
Level:	Sous-Dossier