150 DT 5.12 Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales (VF) \ Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (VC) \ Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et complément

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 5.11 Election au Synode ecclésiastique cantonal., 1970.11.15 (Sous-Dossier)
        $150 DT 5.12 Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales (VF) \ Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (VC) \ Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et complément$ 150 DT 5.12 Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales (VF) \ Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (VC) \ Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et complément
        $150 DT 5.13 Arrêté sur l'institution du suffrage féminin (VF) \ Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans l$ 150 DT 5.13 Arrêté sur l'institution du suffrage féminin (VF) \ Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans l

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 5.12
Ref. code AP:	150 DT 5.12
Title:	Arrêté concernant la modification du régime des finances fédérales (VF) Loi sur les droits de mutation et les droits perçus pour la constitution de gages (VC) Loi sur les auberges et établissements analogues ainsi que le commerce des boissons alcooliques (Modification et complément) (VC) Arrêté populaire concernant l'agrandissement de la Station psychiatrique cantonale pour enfants du Neuhaus (Ittigen) (VC)
Creation date(s):	2/7/1971
Level:	Sous-Dossier

URL for this unit of description

URL:

https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100361

Workbook:
Name:

Archive plan context

Zone d'identification

URL for this unit of description

Social Media