150 DT 5.13 Arrêté sur l'institution du suffrage féminin (VF) \ Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans l

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
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        $150 DT 5.13 Arrêté sur l'institution du suffrage féminin (VF) \ Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans l$ 150 DT 5.13 Arrêté sur l'institution du suffrage féminin (VF) \ Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements (VC) \ Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans l
        $150 DT 5.14 Elections des fonctionnaires de district. \ Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (VF) \ Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération (VF) \ Loi sur l'assurance immobilière (VC) \ Loi du$ 150 DT 5.14 Elections des fonctionnaires de district. \ Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (VF) \ Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération (VF) \ Loi sur l'assurance immobilière (VC) \ Loi du

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Ref. code:	150 DT 5.13
Ref. code AP:	150 DT 5.13
Title:	Arrêté sur l'institution du suffrage féminin (VF) Arrêté populaire concernant la prorogation des mesures visant à encourager la construction de logements (VC) Arrêté populaire portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne (VC)
Creation date(s):	6/6/1971
Level:	Sous-Dossier

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