150 DT 5.15 Arrêté populaire concernant la construction de la nouvelle Clinique pédiatrique universitaire de l'Hôpital de l'Ile (VC) \ Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance chômage (Modification) (VC) \ Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les a

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Title:Arrêté populaire concernant la construction de la nouvelle Clinique pédiatrique universitaire de l'Hôpital de l'Ile (VC)
Loi du 5 octobre 1952 sur le service de l'emploi et l'assurance chômage (Modification) (VC)
Loi portant introduction de la loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route et instituant d'autres amendes d'ordre (VC)
Loi modifiant le Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 (Compétence et procédure en matière de limitation du droit de résiliation des baux à loyer) (VC)
Loi portant modification de la loi du 22 octobre 1961 sur la justice administrative (VC)
Creation date(s):10/31/1971
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100364
 

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