150 DT 5.14 Elections des fonctionnaires de district. \ Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (VF) \ Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération (VF) \ Loi sur l'assurance immobilière (VC) \ Loi du

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Title:Elections des fonctionnaires de district.
Arrêté sur la protection de l'homme et de son milieu naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (VF)
Arrêté concernant la prorogation du régime financier de la Confédération (VF)
Loi sur l'assurance immobilière (VC)
Loi du 8 décembre 1963 sur la Banque Cantonale de Berne (Modification) (VC)
Loi du 3 décembre 1950/6 décembre 1964 sur l'utilisation des eaux (Modification et complément) (VC)
Loi sur l'école professionnelle agricole (VC)
Creation date(s):9/12/1971
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100363
 

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