150 DT 5.18 Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts (VC) \ Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 5.17 Constitution cantonale : institution du suffrage féminin en matière cantonale (Modification des art. 3 et 13) (VC) \ Loi sur le développement de l'économie (VC) \ Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC) \ Loi portant réduction des impôts cantonaux et municipaux sur le reve$ 150 DT 5.17 Constitution cantonale : institution du suffrage féminin en matière cantonale (Modification des art. 3 et 13) (VC) \ Loi sur le développement de l'économie (VC) \ Loi sur l'organisation communale (Modification) (VC) \ Loi portant réduction des impôts cantonaux et municipaux sur le reve
        $150 DT 5.18 Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts (VC) \ Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31$ 150 DT 5.18 Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts (VC) \ Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31
        $150 DT 5.19 Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction (VF) \ Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises) (VC) \ Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 bis (Tribun$ 150 DT 5.19 Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction (VF) \ Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises) (VC) \ Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 bis (Tribun

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Ref. code:	150 DT 5.18
Ref. code AP:	150 DT 5.18
Title:	Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif) (VC) Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts (VC) Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire (VC)
Creation date(s):	6/4/1972
Level:	Sous-Dossier

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