150 DT 5.19 Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction (VF) \ Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises) (VC) \ Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 bis (Tribun

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 5.18 Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts (VC) \ Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31$ 150 DT 5.18 Constitution, Modification de l'art. 6, ch. 2 et complément de l'art. 6 quater (référendum législatif facultatif) (VC) \ Arrêté populaire concernant l'émission d'emprunts (VC) \ Loi portant modification du Code de procédure civile du canton de Berne du 7 juillet 1918 et de la loi du 31
        $150 DT 5.19 Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction (VF) \ Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises) (VC) \ Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 bis (Tribun$ 150 DT 5.19 Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction (VF) \ Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises) (VC) \ Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 bis (Tribun
        $150 DT 5.20 Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes (VF) \ Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire (VC), 1972.11.19 (Sous-Dossier)$ 150 DT 5.20 Initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et d'interdiction d'exportation d'armes (VF) \ Loi sur le régime applicable aux mineurs délinquants et la modification de la loi du 31 janvier 1909 sur l'organisation judiciaire (VC), 1972.11.19 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 5.19
Ref. code AP:	150 DT 5.19
Title:	Arrêté fédéral sur la stabilisation du marché de la construction (VF) Arrêté fédéral sur la sauvegarde de la monnaie (VF) Constitution, Abrogation de l'art. 61, al. 2 (Cours d'assises) (VC) Constitution, Modification de l'art. 10, al. 2, et complément par l'article 61 bis (Tribunaux pour mineurs) (VC) Arrêté populaire concernant la construction d'une Ecole normale de langue allemande et d'une Ecole normale de langue française sur le terrain des «Tilleuls» à Bienne (VC) Lois sur l'école primaire et sur les écoles moyennes (Modification) (VC)
Creation date(s):	9/24/1972
Level:	Sous-Dossier

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