150 DT 6.1 Arrêté modifiant les articles de la Constitution sur l'enseignement (VF) \ Arrêté complétant la Constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique (VF) \ Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers (VC) \ Initiative tendant à la modif

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Ref. code:150 DT 6.1
Ref. code AP:150 DT 6.1
Title:Arrêté modifiant les articles de la Constitution sur l'enseignement (VF)
Arrêté complétant la Constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique (VF)
Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers (VC)
Initiative tendant à la modification des art. 35, 3e al., et 46, 1er al. de la loi du 29 octobre 1944 sur les impôts directs de l'Etat et des communes (Initiative fiscale) (VC)
Creation date(s):5/20/1973
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100372
 

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