150 DT 6.2 Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52) (VF) \ Loi sur les communes (VC), 1973.07.01 (Sous-Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 6.1 Arrêté modifiant les articles de la Constitution sur l'enseignement (VF) \ Arrêté complétant la Constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique (VF) \ Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers (VC) \ Initiative tendant à la modif$ 150 DT 6.1 Arrêté modifiant les articles de la Constitution sur l'enseignement (VF) \ Arrêté complétant la Constitution par un article sur l'encouragement de la recherche scientifique (VF) \ Loi sur la circulation routière et l'imposition des véhicules routiers (VC) \ Initiative tendant à la modif
        $150 DT 6.2 Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52) (VF) \ Loi sur les communes (VC), 1973.07.01 (Sous-Dossier)$ 150 DT 6.2 Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52) (VF) \ Loi sur les communes (VC), 1973.07.01 (Sous-Dossier)
        $150 DT 6.3 Loi sur les forêts (VC) \ Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (VC) \ Loi sur l'organisation des cultes (Modification) (VC), 1973.07.29 (Sous-Dossier)$ 150 DT 6.3 Loi sur les forêts (VC) \ Loi sur les traitements des membres du corps enseignant (VC) \ Loi sur l'organisation des cultes (Modification) (VC), 1973.07.29 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 6.2
Ref. code AP:	150 DT 6.2
Title:	Arrêté abrogeant les articles de la Constitution fédérale sur les jésuites et les couvents (art. 51 et 52) (VF) Loi sur les communes (VC)
Creation date(s):	7/1/1973
Level:	Sous-Dossier