150 DT 6.13 Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF) \ Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF) \ Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance maladie et la révision de la

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 6.12 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Vicques, en remplacement d’Alphonse Friche, démissionnaire., 1974.10.20 (Sous-Dossier)
        $150 DT 6.13 Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF) \ Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF) \ Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance maladie et la révision de la$ 150 DT 6.13 Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF) \ Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF) \ Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance maladie et la révision de la
        $150 DT 6.14 Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse (VF) \ Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC), 1975.03.02 (Sous-Dossier)$ 150 DT 6.14 Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse (VF) \ Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC), 1975.03.02 (Sous-Dossier)

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Ref. code AP:	150 DT 6.13
Title:	Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF) Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF) Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance maladie et la révision de la Constitution en matière d'assurance maladie, accidents et maternité (VF)
Creation date(s):	12/8/1974
Level:	Sous-Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100384

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