150 DT 6.14 Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse (VF) \ Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC), 1975.03.02 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 6.13 Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF) \ Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF) \ Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance maladie et la révision de la$ 150 DT 6.13 Arrêté du 4 octobre 1974 instituant des mesures propres à améliorer les finances fédérales (VF) \ Arrêté du 4 octobre freinant les décisions en matière de dépenses (VF) \ Arrêté du 22 mars 1974 concernant l'initiative populaire pour une meilleure assurance maladie et la révision de la
        $150 DT 6.14 Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse (VF) \ Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC), 1975.03.02 (Sous-Dossier)$ 150 DT 6.14 Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse (VF) \ Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC), 1975.03.02 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 6.14
Ref. code AP:	150 DT 6.14
Title:	Initiative contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse (VF) Arrêté populaire sur la participation du canton de Berne à l'augmentation du capital social des Forces motrices bernoises S.A. (VC)
Creation date(s):	3/2/1975
Level:	Sous-Dossier