150 DT 7.2 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Movelier-Mettemberg, en remplacement de Paul Broquet, démissionnaire., 1975.06.08 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 7.1 Arrêté fédéral du 4 octobre 1974 concernant l'article de la Constitution sur la politique conjoncturelle (VF), 1975.03.16 (Sous-Dossier)
        150 DT 7.2 Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Movelier-Mettemberg, en remplacement de Paul Broquet, démissionnaire., 1975.06.08 (Sous-Dossier)
        $150 DT 7.3 Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales (VF) \ Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976 (VF) \ Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en$ 150 DT 7.3 Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales (VF) \ Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976 (VF) \ Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 7.2
Ref. code AP:	150 DT 7.2
Title:	Election complémentaire d'un officier de l'état civil de l'arrondissement de Movelier-Mettemberg, en remplacement de Paul Broquet, démissionnaire.
Creation date(s):	6/8/1975
Level:	Sous-Dossier