150 DT 7.3 Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie (VF) \ Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales (VF) \ Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976 (VF) \ Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en

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Ref. code:150 DT 7.3
Ref. code AP:150 DT 7.3
Title:Arrêté urgent du 28 juin 1974 sur la sauvegarde de la monnaie (VF)
Arrêté du 4 octobre 1974 concernant le financement des routes nationales (VF)
Loi du 31 janvier 1975 concernant l'augmentation des recettes fiscales dès 1976 (VF)
Arrêté du 31 janvier 1975 freinant les décisions en matières de dépenses (VF)
Initiative populaire pour une imposition plus équitable et une lutte contre les «paradis du contribuable» (VF)
Creation date(s):9/1975 - 10/1975
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100388
 

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