150 DT 7.6 Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et réglementation de l'assistance) (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) \ Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportat

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 7.5 Elections du Conseil national., 1975.12.07 (Sous-Dossier)
        $150 DT 7.6 Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et réglementation de l'assistance) (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) \ Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportat$ 150 DT 7.6 Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et réglementation de l'assistance) (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) \ Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportat
        $150 DT 7.7 Initiative populaire du 25 août 1971 sur la participation et contreprojet de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 1974 (VF) \ Initiative populaire du 19 mars 1974 en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux (VF), 1976.03.21 (Sous-Dossier)$ 150 DT 7.7 Initiative populaire du 25 août 1971 sur la participation et contreprojet de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 1974 (VF) \ Initiative populaire du 19 mars 1974 en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux (VF), 1976.03.21 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 7.6
Ref. code AP:	150 DT 7.6
Title:	Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et réglementation de l'assistance) (VF) Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (VF)
Creation date(s):	3/21/1976
Level:	Sous-Dossier

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