150 DT 7.7 Initiative populaire du 25 août 1971 sur la participation et contreprojet de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 1974 (VF) \ Initiative populaire du 19 mars 1974 en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux (VF), 1976.03.21 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 7.6 Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et réglementation de l'assistance) (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) \ Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportat$ 150 DT 7.6 Arrêté du 13 décembre 1974 modifiant la Constitution (liberté d'établissement et réglementation de l'assistance) (VF) \ Arrêté du 20 juin 1975 concernant une révision de la Constitution dans le domaine de l'économie des eaux (VF) \ Loi du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportat
        $150 DT 7.7 Initiative populaire du 25 août 1971 sur la participation et contreprojet de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 1974 (VF) \ Initiative populaire du 19 mars 1974 en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux (VF), 1976.03.21 (Sous-Dossier)$ 150 DT 7.7 Initiative populaire du 25 août 1971 sur la participation et contreprojet de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 1974 (VF) \ Initiative populaire du 19 mars 1974 en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux (VF), 1976.03.21 (Sous-Dossier)
        150 DT 7.8 Election de l'Assemblée constituante., 1976.03.21 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 7.7
Ref. code AP:	150 DT 7.7
Title:	Initiative populaire du 25 août 1971 sur la participation et contreprojet de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 1974 (VF) Initiative populaire du 19 mars 1974 en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux (VF)
Creation date(s):	3/21/1976
Level:	Sous-Dossier